Le Revenu Fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence (RFR) est le montant net de votre revenu assujetti à l'impôt et aux gains en capital, plus certains revenus exonérés et allocations. Il est calculé par les autorités fiscales et apparaît sur votre avis d'imposition. Votre montant détermine vos droits à certains avantages fiscaux ou sociaux.

Les recettes fiscales de référence tiennent compte de tous les revenus du ménage, soumis ou non à l’impôt.

Ensuite, vous pouvez déterminer si vous remplissez les conditions pour être éligible:
une aide sociale (par exemple, la bourse universitaire);
certains avantages fiscaux (par exemple, exonérations de taxes locales).

Les recettes fiscales de référence sont calculées par l'administration, en fonction de plusieurs éléments, notamment:

Revenu de l'année (salaires, pensions de retraite, revenus de la propriété, pensions diverses ...) duquel sont déduites les retenues (10% sur les salaires et les pensions ou les dépenses réelles) = Revenu brut total
Revenu brut général duquel sont déduites les dépenses déductibles (pension alimentaire, épargne-retraite) = Revenu net total
Revenu net total duquel les déductions spéciales sont éliminées (pour les personnes âgées ou handicapées ...) = Revenu net soumis à l'impôt

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net assujetti à l'impôt est augmenté, notamment:
certains revenus exonérés de l'impôt (exemple: rémunération de l'employé déplacé à l'étranger) ou faisant l'objet d'un privilège (exemple: revenu provenant d'un capital mobilier);
certaines déductions et dépenses déductibles du revenu (déduction de 40% sur les dividendes, par exemple).

Calcul des recettes de la taxe de référence.

Par conséquent, les recettes fiscales de référence sont déterminées en fonction des informations fournies aux autorités fiscales. Pour le calculer, tenez compte de votre revenu net obtenu au cours de l'année n-1, ainsi que de vos revenus immobiliers. Si nécessaire, les autorités fiscales ajoutent d’autres revenus et déductions déductibles de leurs revenus, parmi lesquels:
les sommes correspondant aux droits apparaissant dans un compte épargne-temps et servant à alimenter un PERCO,
les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) de certaines sociétés,
Revenus des investissements en titres à revenu fixe inférieurs à 2 000 euros.
Retraits effectués dans les contrats de capitalisation et d’assurance vie.
le revenu des entrepreneurs indépendants dans les microentreprises,
l'attribution des fonctions perçues par un élu local,
la déduction de 40% sur les dividendes,
la provision pour la période de détention des plus-values

A quoi servent les revenus de la taxe de référence ?

Les recettes fiscales de référence sont un indicateur de votre niveau de revenu. Il n'entre pas dans le calcul de l'impôt et ne doit donc pas être confondu avec le revenu imposable. Il sert de référence pour l’attribution de certains dispositifs sociaux et fiscaux. Par exemple, vous en avez besoin pour toute demande de bourse, de chèques-vacances et est utilisé pour déterminer le prix de certains services, tels que les services de garde ou la cantine de vos enfants. Il est également inclus dans la concession d'exonérations de cotisations sociales générales (CSG) ou de contribution pour le paiement de la dette sociale (CRDS). Sur le plan fiscal, les recettes fiscales de référence servent de critère d’exonération pour certaines taxes locales (taxe d'habitation, taxe foncière, etc.), pour les plus-values ​​immobilières réalisées par les retraités ou les détenteurs de cartes. . invalidité.